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CONDITIONS GENERALE DE VENTES
Entre
la Sellerie (M.Boukhari) 43 Rue de Casseneuil 47300 Villeneuve sur lot
Immatriculée R.C.S à Villeneuve sur lot 314.142
514
Et les personnes désirant éffectuer un achat sur le site www.boukhari-sellier.com désigné comme le client
Article.1 INTRODUCTION
Le simple fait de cliquer sur un icône permet à l'acheteur
d'avoir connaissance de nos conditions générales de ventes ,L'acceptation de toute commande implique l'approbation des présentes conditions de ventes et çela sans restriction ni réserve.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dés l'acceptation de commande
Article.2 GENERALITES
Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullemement la sellerie Boukhari
Article.3 COMMANDE
Nos marchandises sont vendues fermes à partir du moment oû le client
a enregistré sa commande,il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix,volumes,et quantités des articles commandés.Aucun échange ni reprise de produit n'est accepté sans accord préalable;dans ce cas,la marchandise devra nous parvenir en port payé ,neuve et en parfait état dans son emballage d'origine.Nous nous réservons le droit d'appliquer un coefficient de diminution pour tout matériel déterioré ou défraichi.Ne sont ni repris ni échangés;les articles personnalisés ou commande spéciale si l'ordre à été éxécuter conformément à la commande reçu
Article.4 PRIX
Les prix indiqués sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variations selon les conditions économiques ,cette modification seras notifié au client avant toute commande.Toutefois, le tarif appliqué à une commande seras celui annoncé au moment de la commande.
Article 5.CONFIRMATION de COMMANDE
Les commandes sont à adresser à notre magasin la sellerie Boukhari,
43,rue de casseneuil 47300 villeneuve sur lot,par fax (05.53.70.23.53) ou courrier les appels téléphoniques(05.53.70.78.07) sont à confirmer par fax ou courrier
Article 6 : DISPONIBILITE
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.(Dans tous les cas vous n'êtes débités que l'orsque vous êtes livrés)
Article.7 CONDITIONS D'EXPEDITIONS
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,les marchandises
mêmes vendues"franco de port" voyagent aux risques et péril du destinataire à qui il appartient en cas de sinistre,de sauvegarder ses droits en formulant toute réserve ou réclamation auprés du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours aprés leur réception. Tous nos colis sont emballés et controlés avec soin en cas de mauvaise réception;colis abimé,ouvert,bande de garantie déchiré,nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve n'a été prise auprés du transporteur au moment de la livraison et confirmé par lettre recommandée dans les 48heures
Article.8 DELAI de LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement
nos obligations sont suspendues de plein droit en cas de gréve des transporteurs et des cas de forçe majeure "intemperie,gel,gréve,innondation,incendie..."
Article.9 GARANTIE
La garantie des articles vendus sur le site Boukhari-sellier se limite dans tous les cas à celle des fabricants .Notre responsabilité ne saurais être engagée en cas de non respect des conditions normales d'utilisations oû d'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou des prescriptions d'entretien des articles,produits,matériels ou équipements.Notre responsabilité ne peut être recherchée pour les détériorations dues à des dérobades ou une défense du cheval. Seul les défauts de conception ou de fabrication dûment constatés par le fabricant peuvent entrainer sa mise en cause éventuelle
Article.10 RESPONSABILITE
Nous déclinons toute résponsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l'utilisation des produits,matériel,équipements que nous vendons
Article.11 CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les ventes par correspondance sont payable d'avance par carte de paiement,chéque à la commande,mandat postal,virement bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express
Le paiement par chéque bancaire n'est possible que pour des chéques en euros tirés sur une banque domiciliée en France
Article.12 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre pleine propriété jusqu'au parfait paiement et encaissement éffectif du prix.Tout impayé justifie immédiatement et de plein droit une demande de restitution des marchandises non réglées et leur récupération éffective.Le client assureras la marchandise contre les risques d'incendie,de vol,et d'innondation à compter de la date d'expédition .En cas de saisie ou de saisie arrêt sur la marchandise ou par des tiers le client devras nous en informer immédiatement
Article.13 RETOUR
Conformément à la législation en vigueur , vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Article.14 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes conditions de ventes comme tout différent qui viendrais à naitre à l'occasion des relations commerciales avec le client seront de la compétence exclusive du tribunal d'Agen 47000. |
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